Charte de confidentialité

Editeur

LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY
Société par actions simplifiée au capital de 38.250 €
45 Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France
RCS Nanterre : B 403.269.814
TVA intracommunautaire : FR 40 403 269 814
Tél. : 33 (0)5 63 58 88 00

Cette Charte de Confidentialité s’applique à l’application mobile « DERMOCONTROL® BY DUCRAY » appartenant aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY (ci-après l’ « Application »)
Nos Règles de confidentialité expliquent :
– les données collectées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY dans le cadre de l’Application et les raisons de cette collecte ;
– la façon dont ces données sont utilisées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ;
– les fonctionnalités que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY proposent aux Utilisateurs, y compris comment accéder à leurs données et comment les mettre à jour.
Etant précisé que les données sont par défaut collectées dans l’Equipement de chaque Utilisateurs.
Si vous n’acceptez pas les termes de cette Charte de Confidentialité, nous vous demandons de quitter l’Application.

DONNEES COLLECTEES
L’Application a pour but de suivre et d’accompagner les personnes atteintes d’eczéma (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») afin de les aider à :
– mieux gérer leur maladie au quotidien ;
– améliorer le suivi médical ;
– contribuer à la recherche médicale (étude épidémiologique) l’Utilisateur devra donner son consentement express et explicite concernant sa participation lors de la création de profil aux études épidémiologiques réalisées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY – les données de santé des Utilisateurs seront utilisées lors des études épidémiologiques de manière anonyme, sécurisée et ne seront jamais accessibles aux tiers.
Plus spécifiquement l’Application a été développée pour répondre aux besoins des Utilisateurs en leur donnant accès à :
– une rubrique d’informations et de conseil sur l’eczéma ;
– des outils d’auto-évaluation des signes cliniques et psychologiques ;
– des rapports (tout Utilisateur pourra envoyer à toute personne de son choix, un rapport électronique résumant les historiques des crises d’eczéma sur une période donnée);
– des notifications de coachings ;
– La connexion de l’Application à des applications externes (exemple : Fitbit) après consentement exprès et explicite de l’Utilisateur ;
– La connexion aux données de santé contenues dans l’Equipement de l’Utilisateur (exemples : Googlefit, AppleHealth) après consentement exprès et explicite de l’Utilisateur ;
– différents services (calendrier, suivi du traitement, etc.).
L’accès et l’utilisation de l’Application donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel et notamment de données de santé à caractère personnel stockées dans l’Equipement de l’Utilisateur, ce que ce dernier accepte.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY collectent des données dans les cas suivants :
• Informations que vous communiquez aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY : pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un compte. Dans ce cas, il doit fournir des informations personnelles : son nom, son prénom, son adresse électronique qui sont enregistrées avec son compte.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : DERMOCONTROL.DUCRAY@pierre-fabre.com
• Informations que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY collectent lorsque les Utilisateurs utilisent l’Application: les informations collectées sont relatives aux services et à l’usage de l’Application réalisés par les Utilisateurs.
o Informations relatives à l’Equipement : les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY collectent des données relatives à l’appareil que les Utilisateurs utilisent, par exemple, le modèle, la version du système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil et les informations relatives au réseau mobile.
o Accès à la galerie : les Utilisateurs donnent l’autorisation à l’Application d’accéder à la galerie photo de leur Equipement uniquement dans le cadre des services suivants :
– Ajout d’une photographie pour illustrer une auto- évaluation ;
– Ajout d’une photographie dans le compte de l’Utilisateur.
o Accès au calendrier : les Utilisateurs peuvent être amenés à donner accès au calendrier de leur Equipement afin uniquement de permettre aux Utilisateurs d’ajouter des rendez-vous ou des notes.
o Cookies : des cookies permettent d’identifier le navigateur, l’Equipement des Utilisateurs.
L’Application utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites de l’Application, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement de l’Application et la navigation et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.
o Données de localisation : l’Application peut demander aux Utilisateurs de se localiser. Dans ce cas, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY sont susceptibles de collecter et traiter des données relatives à leur position exacte. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY utilisent différentes technologies pour les localiser, y compris l’adresse IP, les signaux GPS et d’autres capteurs permettant notamment d’identifier les Equipements, les points d’accès Wifi et les antennes relais se trouvant à proximité.
Cette géolocalisation permet uniquement d’apporter des précisions sur les éléments suivants : ville, météo (température, vent, pression, hygrométrie), données de type risque pollinique et moisissure.
Google Map : permet également aux Utilisateurs de rechercher la pharmacie la plus proche.
o Suivi de la relation client : en cas d’envoi par les Utilisateurs de messages (email) aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi.
o Envoi de newsletters : lorsque les Utilisateurs donnent leur accord exprès et explicite aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY. Les Utilisateurs consentent à ce que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY utilisent leurs données à des fins marketings uniquement pour leurs proposer des produits correspondant à leur pathologie.
o Etude(s) épidémiologique(s) : les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY compilent et étudient les données de santé des Utilisateurs afin de définir leur profil et de mieux adapter leurs services aux attentes des Utilisateurs. Ces études pourront faire l’objet de publication, dans ce cas, les données seront mentionnées de manière anonyme.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données, que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY collectent, permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer les services de l’Application, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien les Utilisateurs.
Ces données permettent aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY également de leur proposer des contenus adaptés.
Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité, et dans les CGU nécessitera l’accord explicite des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée nécessaire à l’utilisation de l’Application.
Les données de santé à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’Application sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ses amendements ultérieurs et à la Directive Européenne N°95/46/CE, l’Utilisateur dispose en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra adresser toute demande à l’adresse suivante : DERMOCONTROL.DUCRAY@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’engagent donc à répondre à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY sont en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.

DONNEES PARTAGEES PAR LES UTILISATEURS
L’Application a été développée pour répondre aux besoins des Utilisateurs en leur donnant accès notamment à des rapports. Tout Utilisateur pourra envoyer à toute personne de son choix, un rapport électronique résumant les historiques des crises d’eczéma sur une période donnée.
L’Utilisateur est responsable de l’envoi, à toute personne de son choix, de contenu (toute information, donnée que l’Utilisateur publie ou renseigne lorsqu’il utilise l’Application) le concernant ou concernant l’évolution de sa pathologie. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’engagent à ne pas divulguer de contenu à des tiers non autorisés par les Utilisateurs.
DONNEES PARTAGEES PAR LES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne transfèrent aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation expresse des Utilisateurs.
Justice : Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de l’Application, à d’autres utilisateurs de l’Application, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

SECURITE DES DONNEES
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont mis en place toutes les mesures appropriées afin de protéger vos informations personnelles contre l’accès de personnes non autorisées, une utilisation abusive ou erronée, toute modification, divulgation ou destruction non autorisées des données.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel, des données de santé, qu’il renseigne dans l’Application. L’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en terme de sécurité de l’accès à son équipement mobile afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne seront en aucun cas responsables de l’accès par un téléphone tiers aux données saisies dans l’Application.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont fait appel à un hébergeur agréé par les autorités compétentes pour l’hébergement de l’Application contenant des données de santé à caractère personnel : CIS VALLEY.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY mènent des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à leurs systèmes.
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter au nom des Utilisateurs. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires.

MODIFICATIONS
Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution des droits des Utilisateurs dans le cadre des présentes règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans leur consentement exprès. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’Application après notification d’une modification vaudra acceptation des règles de confidentialité. Les règles de confidentialité applicables seront alors celles en vigueur sur l’Application à la date de son utilisation par un Utilisateur.
En cas de désaccord sur les modifications des règles de confidentialité, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder à l’Application et à la supprimer. Les versions antérieures des présentes règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des Utilisateurs.