CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE l’APPLICATION DERMOCONTROL BY DUCRAY®

Editeur

LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY
Société par actions simplifiée au capital de 38.250 €
45 Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France
RCS Nanterre : B 403.269.814
TVA intracommunautaire : FR 40 403 269 814
Tél. : 33 (0)5 63 58 88 00

FINANCEMENT
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance – Capital : 22.987.907,85 € – siège social : 45, Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE – RCS NANTERRE 319.137.576.

L’Application est financée par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société qui intervient dans le secteur d’activité de l’industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu’elle propose et des produits qu’elle vend.

L’Application n’affiche pas de publicités, n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires

Directeur de la publication
Monsieur Antoine DUHAMEL, Directeur des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Webmaster
Madame Ludivine LEMARCHAND, Responsable institutionnel et Digital des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Hébergeur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont fait appel à un hébergeur agréé par les autorités compétentes pour l’hébergement de l’Application contenant des données de santé à caractère personnel.
L’hébergement de l’Application est encadré par un contrat avec CIS VALLEY : CIS VALLEY, Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747 dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, FRANCE.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile « DERMOCONTROL BY DUCRAY® » appartenant aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY (ci-après dénommée l’« Application ») que les Utilisateurs acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. L’Application est accessible par téléchargement sur : Apple Store, Google Play.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter l’Application.
L’Application dont la propriété est exclusivement réservée aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY a été créée en partenariat avec :
– La Fondation pour la Dermatite Atopique : Fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 (siège social : Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie – 31000 Toulouse) entièrement dédié à l’eczéma, qui œuvre pour apporter aux patients (enfants et adultes) et aux professionnels de santé, des informations sur la dermatite atopique, ses manifestations, sa cause et ses traitements.
– L’Association Française de l’Eczéma : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (siège social : 15 rue du Val – 35600 REDON) ayant pour objet de communiquer et informer les patients sur la maladie « Eczéma », soutenir les patients atteints d’eczéma et leur famille afin de contribuer à l’amélioration de leur qualité de vie en collaboration avec les professionnels de santé.
– Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A) : société spécialisée dans le secteur d’activité des analyses, essaies et inspections techniques (siège social : Lieu-dit du Plat du Pin – 69690 BRUSSIEU). Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population (étude du contenu de l’air en pollens et en moisissures ainsi que du recueil des données cliniques associées).
L’Application ne nécessite pas d’avoir 18 ans révolus pour créer un compte sur celle-ci (« Compte Utilisateur »). Si l’Utilisateur est mineur, il s’engage à ne consulter l’Application qu’en présence de ses parents ou ses tuteurs qui auront préalablement accepté les présentes CGU.
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’utilisation, la consultation de l’Application sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie de l’Application à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes CGU.
En consultant cette Application, l’Utilisateur accepte d’en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a pour but de suivre et d’accompagner les personnes atteintes d’eczéma (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») afin de les aider à :
– mieux gérer leur maladie au quotidien ;
– améliorer le suivi médical ;
– contribuer à la recherche médicale (étude épidémiologique – Conformément à l’article « Données à caractère personnel/ données de santé », l’Utilisateur devra donner son consentement concernant sa participation aux études réalisées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY – les données de santé des Utilisateurs seront utilisées lors des études épidémiologiques de manière anonyme, sécurisée et ne seront jamais accessibles aux tiers (Cf. « Données à caractère personnel / Données de santé »).

Plus spécifiquement l’Application a été développée pour répondre aux besoins des Utilisateurs en leur donnant accès à :
– une rubrique d’informations et de conseil sur l’eczéma ;
– des systèmes outils d’auto-évaluation des signes cliniques et psychologiques ;
– des rapports (tout Utilisateur pourra envoyer à toute personne de son choix, un rapport électronique résumant les historiques des crises d’eczéma sur une période donnée);
– des notifications de coachings ;
– la connexion de l’Application à des applications externes (exemple : Fitbit) après consentement exprès et explicite de l’Utilisateur ;
– la connexion aux données de santé contenues dans l’Equipement de l’Utilisateur
– différents services (calendrier, suivi du traitement, etc.).

(Ci-après les « Informations »).

L’Application ne saurait constituer une offre contractuelle. L’Application est gratuite et ne comporte pas d’achats intégrés.
L’Application n’est ni un dispositif médical, ni un dispositif d’éducation thérapeutique. Elle ne constitue à aucun moment une recommandation de nature médicale, ni ne doit être considérée comme un outil de diagnostic ou thérapeutique. Les Informations fournies par l’Application visent à améliorer, et non remplacer, la relation existante entre un patient et son médecin. En conséquence la consultation et l’utilisation de l’Application ne dispensent pas l’Utilisateur de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin, pharmacien ou de tout professionnel de santé habilités à fournir à l’Utilisateur un avis adapté à sa situation particulière.

CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY rappellent que l’utilisation de l’Application suppose que l’Utilisateur dispose de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile (ci-après l’ « Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile compatible avec l’Application tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G sur son téléphone.

CREATION ET SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Afin d’obtenir un accès à l’Application, l’inscription et la création d’un Compte Utilisateur sont obligatoires.
Il est conseillé à l’Utilisateur de renseigner des informations, données exactes, notamment sur sa pathologie et son état de santé afin que l’Application soit utilisée de manière optimale.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un (1) seul Compte Utilisateur.
Une seule Application peut être installée sur son Equipement.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit être conservé en toute sécurité et ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuée avec le mot de passe d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne peuvent en aucun cas être responsable de la perte de ce mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à en informer les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY sans délai à l’adresse figurant en tête des CGU ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur ainsi que de toute donnée le concernant, à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact-ducray@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des CGU.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent mettre fin à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur sous réserve d’un préavis d’un (1) mois.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent également le droit de résilier le Compte Utilisateur, de plein droit, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquements aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la résiliation des licences accordées à l’Utilisateur, qui devra cesser toute utilisation de l’Application. A ce titre, l’Utilisateur n’aura le droit à aucune indemnité.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de l’Application, à d’autres utilisateurs de l’Application, ou à toute autre personne risquant d’être pénalisée par de telles activités.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur de téléphonie mobile lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 3G, à l’utilisation de l’Application.
Pour la parfaite compréhension des CGU et de cet article, le terme « Contenu(s) » désigne toute information, donnée que l’Utilisateur publie ou renseigne lorsqu’il utilise l’Application. En conséquence l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application, des Contenus qu’il publie sur l’Application, et de toute conséquence qui en découlerait. En aucun cas, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne seraient considérés comme responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’envoi, à toute personne de son choix, de Contenu le concernant ou concernant l’évolution de sa pathologie. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’engagent à ne pas divulguer ces Contenus à des tiers non autorisés par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que :
• Toute Contenu renseigné dans l’Application se fait sous son seul contrôle et que le résultat fourni par l’Application est purement indicatif et ne constitue en rien un diagnostic, ni un conseil médical ;
• les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont aucunement responsables de la qualité, de l’actualité, de la complétude ou de la véracité du Contenu saisi par l’Utilisateur ;
• Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont pas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur et le cas échéant de la situation dans laquelle il peut se trouver, l’Utilisateur demeurant seul responsable de toute décision prise ou action mise en œuvre à partir du Contenu saisi dans l’Application et des résultats produits ;
• l’Application ne procède à aucun contrôle de cohérence ou de pertinence du Contenu saisi par l’Utilisateur ;
• Il appartient à l’Utilisateur, avant toute décision ou action, de consulter les professionnels de santé compétents.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation de l’Application, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement de l’Application, des serveurs, des réseaux connectés à l’Application et/ou de modifier, adapter, pirater l’Application et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec l’Application.
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet mobile et de télécommunication et s’engage en conséquence à :
• protéger son équipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son équipement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.
L’Utilisateur conserve tout droit sur tous les Contenus qu’il poste, publie, soumet par l’intermédiaire de l’Application.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de s’opposer à la publication de tout Contenu qui contreviendrait avec tout ou partie des dispositions des CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur contreviendrait aux règles de publications des Contenus, et ce malgré un rappel des CGU à l’Utilisateur, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de suspendre ou supprimer son Compte Utilisateur.
Lors de toute utilisation de l’Application l’Utilisateur s’engage :
• à être honnête et sincère dans ses déclarations,
• à ne pas publier sur l’Application des Contenus à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
• à respecter le caractère privé des Contenus,
• à ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle,
• à ne pas enfreindre l’ordre public,
• à respecter les lois et règlements en vigueur,
• à ne pas porter atteinte, d’aucune manière que ce soit au fonctionnement de l’Application,
• à ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs et/ou à toute autre personne ses informations de connexion,
• à ne pas faire de publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas.

INFORMATIONS DISPONIBLES DANS L’APPLICATION
Les Informations, les conseils dispensés sur l’Application et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d’ordre cosmétologique. Les Informations sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation médicale. En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne peuvent garantir à l’Utilisateur une pleine satisfaction concernant les conseils résultants de l’utilisation de ces outils et n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY recommandent à l’Utilisateur de consulter son médecin et/ou de leur écrire à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur l’Application et l’Application elle-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie de l’Application sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos utilisés sur l’Application ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation de l’Application et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.
Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur est informé du fait que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants de l’Application.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.
Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait
En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet et/ou applications ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou ces applications
La création de liens hypertextes dans l’Application ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUDRAY. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com.

GARANTIES
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY garantissent que le contenu de l’Application est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière d’applications informatiques web.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY garantissent la jouissance paisible de l’Application aux Utilisateurs et garantissent notamment que l’Application ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’elle est originale.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne garantissent pas l’exactitude et l’exhaustivité des Informations contenues sur l’Application. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY procéderont aux rectifications correspondantes. Les Informations diffusées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l’objet de mises à jour. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne garantissent par suite en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jour.

RESPONSABILITE
L’utilisation de l’Application est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation de l’Application. En particulier, l’Utilisateur a été informé que l’Application n’avait pas pour vocation de se substituer à un avis médical.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement de l’Application ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion à l’Application ou à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur.
Les LABORATOIRE DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’efforcent de maintenir accessible l’Application 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de l’Application. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont en aucun cas responsables de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Alors même que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont effectués les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des Informations et services contenus sur l’Application, ils ne sauraient être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, les dirigeants ou les salariés de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ne sauraient être tenus responsables :
– Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation de l’Application ;
– Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de l’Application ou de l’utilisation des Informations disponibles sur celle-ci ;
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de l’Application, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même si les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont été informés de l’éventualité de tels dommages.
En aucun cas, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY ne sauraient être tenu pour responsable d’une perte des Informations ou d’une détérioration liée à ces Informations. Toute Information ou conseil fourni par l’Application ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / DONNEES DE SANTE
L’accès et l’utilisation de l’Application donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) et notamment de données de santé à caractère personnel, ce que l’Utilisateur accepte. Ces données à caractère personnel seront conservées pour une durée nécessaire à l’utilisation de l’Application.
Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :
– Suivi de la relation client : en cas d’envoi par les Utilisateurs de messages (email) aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ;
– Fourniture de services : envoi de newsletters (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur donne son consentement exprès et explicite). L’Utilisateur consent à ce que les données à caractère personnel soient utilisées à des fins marketing afin de lui proposer des produits correspondant à sa pathologie.
Les données de santé à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.
Les données de santé à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées dans le cadre d’Etude(s) épidémiologique(s) : les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY compilent et étudient les données de santé des Utilisateurs afin de définir leur profil et de mieux adapter leurs services aux attentes des Utilisateurs. Ces études pourront faire l’objet de publication, dans ce cas, les données seront mentionnées de manière anonyme.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel, des données de santé, qu’il renseigne dans l’Application. L’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en terme de sécurité de l’accès à son équipement mobile afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne seront en aucun cas responsables de l’accès par un téléphone tiers aux données saisies dans l’Application.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY portent à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1950934.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’Application sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ses amendements ultérieurs et à la Directive Européenne N°95/46/CE, l’Utilisateur dispose en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra adresser toute demande à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’engagent donc à répondre à l’Utilisateur dans un délai maximum d’un (1) mois.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne transfèrent aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation expresse des Utilisateurs.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY sont en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s’engagent à mettre à disposition de tout Utilisateur un journal des traces des données de santé à caractère personnel hébergées.

POLITIQUE DE COOKIES
Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).
Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.
Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties de l’Application qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.
L’Application utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites de l’Application, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement de l’Application et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de l’Application pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.
Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :
• Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
• Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
• Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d’affichages d’une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.
Par ailleurs, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent être amenés à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont il est partenaire.
Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY.
En poursuivant la navigation sur l’Application, l’Utilisateur accepte que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY utilisent les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.
Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr).
L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ».
Si l’Utilisateur désactive les « Cookies », l’Application ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.
En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

MODIFICATION DES CGU
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation de l’Application constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY. Ces modifications seront notifiées à l’Utilisateur. Toute utilisation de l’Application après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur l’Application à la date de son utilisation par un Utilisateur.
En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder à l’Application et à la supprimer.